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RESPONSABILITE CIVILE DES MANDATAIRES SOCIAUX


Dirigeant de fait, de droit ou additionnel sont amenés à prendre des risques lors de l'exercice de leurs missions.

Les dirigeants sociaux peuvent mettre en jeu leur responsabilité personnelle à chaque fois qu’ils commettent des infractions personnelles commises dans le cadre de la vie de la société.

La responsabilité personnelle des dirigeants est susceptible d'être mise en cause par les associés comme par des personnes étrangères à la société lorsqu'ils commettent une faute dissociable de leur fonction.

Elle peut également être mise en cause par les associés en cas de faute de gestion du dirigeant. Les associés peuvent agir soit collectivement, soit individuellement, pour demander réparation du préjudice subi, non par eux-mêmes, mais par la société.

Ces responsabilités peuvent être recherchées dans plusieurs cas à savoir :



Garanties de base :

  • La garantie responsabilité civile des dirigeants :

    L’assureur prendra en charge en lieu et place ou remboursera aux assurés le montant des indemnités et des frais de défense faisant suite à toute réclamation introduite à l’encontre d’un ou plusieurs assurés.


  • La garantie « remboursement de la société souscriptrice » :

    L’assureur garantit le remboursement à la société souscriptrice des indemnités et des frais de défense faisant suite à toute réclamation introduite à l’encontre d’un ou plusieurs assurés où la société souscriptrice a légalement pu prendre en charge le paiement de ces indemnités et frais de défense en lieu et place desdits assurés.


  • L’équipe dédiée à Alpha Assurances intervient pour :

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